Le Conseil fédéral a été informé du rapport du groupe de travail Confédération-cantons sur la révision de la loi sur les douanes
Lors de sa séance du 17 mars 2023, le Conseil fédéral a été informé du rapport du groupe de travail composé de représentants de la Confédération et des cantons travaillant sur la révision de la loi sur les douanes. Le plan de correction qui a été élaboré par le groupe de travail ne contient plus aucun point de désaccord avec les cantons.
