Conférence des commandantes et des commandants des polices cantonales de Suisse

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Suisse

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Thèmes

Criminalité

Selon l’art. 57 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst), la Confédération et les cantons pourvoient à la sécurité du pays et à la protection de la population dans les limites de leurs compétences respectives. Par conséquent, la sécurité est, en Suisse, une tâche commune aux cantons et à la Confédération.

Concernant les poursuites pénales, par contre, l’art. 123 Cst précise que la législation en matière de droit pénal et de procédure pénale relève de la compétence de la Confédération. La Confédération a fait usage de cette compétence en édictant le Code pénal suisse (CP; RS 311.0) et le Code de procédure pénale (CPP; RS 312.0).

Lors de la définition des compétences, le législateur a tenu compte du principe ci-dessus en fixant, à l’art. 22 CPP, que les autorités pénales cantonales sont compétentes pour la poursuite et le jugement des infractions prévues par le droit fédéral, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Il s’ensuit qu’en Suisse, les poursuites pénales, et par conséquent aussi tous les aspects relatifs à la lutte contre la criminalité, sont principalement du ressort des autorités de police cantonales et communales, ainsi que des ministères publics cantonaux.

De son côté, la CCPCS a mis en place les structures nécessaires à l’accomplissement des tâches de lutte contre la criminalité. Ce sont:

CPJ

La Commission de police judiciaire (CPJ), qui se compose de représentants des cantons (quatre commandant/es de police en fonction et quatre membres de l’Association des chefs de police judiciaire suisses [ACPJS]), ainsi que d’une représentation de la Confédération (fedpol), a pour tâche de traiter de questions intercantonales en matière de police judiciaire.

NEDIK

Pour accroître l’efficience, au niveau national, des activités de poursuite et de lutte contre la cybercriminalité par le biais d’une intensification de la coordination et de la coopération entre les cantons, la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et la CCPCS ont conclu un accord, entré en vigueur le 1er janvier 2021, qui règle l’organisation et le financement d’un Réseau national de soutien aux enquêtes dans la lutte contre la criminalité informatique (NEDIK). Le NEDIK est notamment responsable de pourvoir à l’échange de connaissances entre les cantons, et il collabore étroitement avec la Prévention suisse de la criminalité (PSC) et le Centre national pour la cybersécurité (NCSC).

cybercrimepolice.ch

Pour mettre en garde la population contre les dangers d’actualité sur l’Internet, la Police cantonale de Zurich exploite le site Internet cybercrimepolice.ch. Ce site, mis à jour quotidiennement, sert à informer la population sur les cybermenaces actuelles, et spécialement sur les nouvelles menaces de ce type. Avec cet outil interactif, les citoyennes et citoyens obtiennent rapidement une vue d’ensemble des menaces d’actualité sur l’Internet. Par ailleurs, le site cybercrimepolice.ch permet d’informer aisément la police sur les cyberévénements constatés. Les postes de police locaux restent toutefois compétents pour le dépôt de plaintes pénales.

Site Internet cybercrimepolice.ch