POLAP réunion d’information
Projets mis en consultation concernant la plateforme commune policière POLAP
Mesdames, Messieurs,
Comme vous avez pu le constater dans les publications de la CCDJP et de la Confédération, deux projets législatifs concernant les bases juridiques pour l'introduction et l'exploitation de la plateforme commune de consultation policière POLAP sont actuellement en consultation. Le fait que deux consultations parallèles soient menées à différents niveaux étatiques entraîne un besoin accru d'informations. Nous avons tenu compte de cette demande en organisant une réunion d'information sur ces deux projets, qui s'est tenue le 24 mars 2026.
Vous trouverez ci-dessous l'enregistrement de l'événement ainsi que la présentation. Les questions posées lors de l'événement seront mises en ligne dès que possible, accompagnées des réponses correspondantes.
